saad prestataires
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pré-existant piloté par un autre gestionnaire. Le recours au conventionnement entre gestionnaires est désormais fortement encadré par l’article 5
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
30/03/2015 12:00:00 -
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à le......Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire
20/10/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est
08/04/2021 00:00:00 -
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicil...... prestataires auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), rappellent-elles. "Il convient donc maintenant que l’État et les départements s’accordent pour que ces derniers en financent
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S......La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est lancée. En quoi consiste-t-elle ? Comment y participer ? Les services d’aide
02/06/2021 00:30:00 -
Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’he...... menées par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) en direction des familles.
« Une belle avancée. » Elsa Masson, responsable du pôle Aide et accompagnement de la fédération Adédom
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... d’option, ouvert à aux Saad prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), auprès des familles en difficulté dans le cadre des interventions des caisses
09/01/2018 12:00:00 -
Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgé...... Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées et qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de l’autorisation. Le passage sous ce régime concerne l’ensemble des Saad prestataires qui relevaient auparavant du droit d’option, supprimé par la loi ASV. À la date de promulgation de celle-ci, soit le 30 décembre
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées
26/04/2016 12:00:00 -
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domic......Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus
05/01/2017 12:00:00 -
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou...... Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement
20/09/2015 12:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale...... nationale et a été adopté en deuxième lecture le 16 septembre. A retenir parmi les principales évolutions : Régime unique d’autorisation des Saad (article 32 bis) : Introduit par les sénateurs en première
02/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 : précise, en application de la loi relative à la consomma.........) et contractuelles (caution éventuelle, durée des obligations...) à délivrer aux usagers. Ce, par les prestataires de services, notamment d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). En annexe, le formulaire type
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... notamment permis au gouvernement de revenir sur l’épineux dossier du double régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), rouvert mi-mars par les sénateurs [1]. Teneur
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... de l’aide à domicile" ; soit aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés prestataires qui interviennent auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou de familles
22/04/2015 00:00:00 -
À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... sur la nature des services proposés, les prix, la possibilité d’un avantage fiscal ou social, ainsi que le mode d’intervention (mandataire, prestataire, mise à disposition).
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
24/08/2016 00:00:00 -
Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ...... des aides à domicile et respecter son choix. Les départements sont néanmoins invités à recommander le mode « prestataire » aux personnes les plus dépendantes. Mais également définir le « juste tarif » du Saad